Arrêté du 24 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale en Guadeloupe), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 64,09 % ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 35,91 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans les négociations collectives en Guadeloupe

Résumé. L'article précise que dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe, l'UGTG a 64,09% de poids et la CGTG 35,91% pour les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale en Guadeloupe), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 64,09 % ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 35,91 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance