JORF n°0096 du 23 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.
L'article précise que dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe, l'UGTG a 64,09% de poids et la CGTG 35,91% pour les négociations.
Deux syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe.
Un arrêté de mars 2026 reconnaît deux syndicats comme représentatifs dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe, avec des poids spécifiques pour les négociations.