Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026
L'employeur porte à la connaissance du personnel concerné la documentation mentionnée au chapitre IV du titre III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les trains), nécessaire à la bonne exécution des tâches essentielles pour la sécurité. Il s'assure que celle-ci est connue, comprise et respectée par son personnel.