ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 4

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Article 4

L'employeur porte à la connaissance du personnel concerné la documentation mentionnée au chapitre IV du titre III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les trains), nécessaire à la bonne exécution des tâches essentielles pour la sécurité. Il s'assure que celle-ci est connue, comprise et respectée par son personnel.

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Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026

L'employeur porte à la connaissance du personnel concerné la documentation mentionnée au chapitre IV du titre III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les trains), nécessaire à la bonne exécution des tâches essentielles pour la sécurité. Il s'assure que celle-ci est connue, comprise et respectée par son personnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance