Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026
L'exploitant ferroviaire spécifie et explicite dans son système de gestion de la sécurité le processus mis en place pour satisfaire au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 7 mai 2015
L'exploitant ferroviaire spécifie et explicite dans son système de gestion de la sécurité le processus mis en place pour satisfaire au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026
L'exploitant ferroviaire spécifie et explicite dans son système de gestion de la sécurité le processus mis en place pour satisfaire au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026
Abrogé parArrêté du 24 mars 2026art. 16
En vigueur du jeudi 27 juillet 2017 au mardi 31 mars 2026
Modifié parArrêté du 13 juillet 2017art. 1 : Modification des règles d'aptitude pour les professionnels
En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au mercredi 26 juillet 2017
Source : Légifrance