Arrêté du 24 mars 2025

Article 3

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Article 3

En application du D du VII de l'article 49 (Modification du financement des hôpitaux) de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) susvisée, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles définies dans cet arrêté commencent à s’appliquer le 1er mars 2025.

En application du D du VII de l'article 49 (Modification du financement des hôpitaux) de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) susvisée, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Source : Légifrance