En vigueur depuis le 26 mars 2025
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Modification des règles des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie
1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des destinataires des listes de candidatsArrêté du 26 mai 2020Art. 6 : Suspension du contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine
→ Version 2 : Modification des modalités de suspension du versement d'allocationArrêté du 26 mai 2020Art. 7 : Convocation annuelle pour les médecins en suspension de contrat
→ Version 2 : Modification des modalités de convocation et de résiliation
- Arrêté du 26 mai 2020Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.