Arrêté du 24 mars 2025

Article 1

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Article 1

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2020
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Modification des règles des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Les règles pour les contrats d'engagement de service public des étudiants en médecine et en odontologie sont modifiées, notamment pour la résiliation en cas de non-respect du contrat et les suspensions pour raisons personnelles.

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :

5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Ce numéro appartenait auparavant àContrat de service public pour étudiants en santé

Source : Légifrance