Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 26 mai 2020 (Art. 2)
Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2020 > > Art. 2 > >
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