Arrêté du 24 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2020

Art. 2

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Modification des cotisations sociales pour une allocation

Résumé. L'allocation versée par le PDG de l'Agence de services et de paiement est désormais assujettie à des cotisations sociales spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Ce numéro appartenait auparavant àEngagement des professionnels de santé

Source : Légifrance