Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 19
Créé le 29 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2026
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Transmission des listes de candidats pour les contrats d'engagement
Les listes principales et complémentaires des candidats retenus établies conformément à l'article R. 631-24-4 du code de l'éducation (Processus de sélection des candidats au contrat d'engagement) sont transmises au président-directeur général de l'Agence de services et de paiement avant le 15 janvier de chaque année.