JORF n°0129 du 28 mai 2020

Article 4

Article 4

Les listes principales et complémentaires des candidats retenus établies conformément à l'article R. 631-24-4 du code de l'éducation sont transmises au directeur général du Centre national de gestion avant le 15 janvier de chaque année.


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Version 1

Les listes principales et complémentaires des candidats retenus établies conformément à l'article R. 631-24-4 du code de l'éducation sont transmises au directeur général du Centre national de gestion avant le 15 janvier de chaque année.