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Section 2

Règles particulières à la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »

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Article 11

Demande d'autorisation d'exploitation pour les opérations intermédiaires-aéronautiques d'État

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse de risques pour les aéronefs sans équipage à bord dans la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »

Résumé Avant de voler un drone dans la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat », il faut faire une analyse des risques pour assurer la sécurité.

I. - Préalablement à l'établissement d'un scénario standard ou à la délivrance d'une autorisation d'exploitation, une analyse de risques, réalisée par l'exploitant, est approuvée par l'autorité d'emploi concernée.
II. - L'analyse de risques précise :
1° Les caractéristiques de l'utilisation ;
2° L'évaluation des risques de collision en vol et les mesures prévues pour les atténuer ;
3° L'évaluation des risques de collision au sol et les mesures prévues pour les atténuer en identifiant, le cas échéant, les zones contrôlées au sol ainsi que les personnes impliquées dans l'opération réalisée ;
4° La liste des objectifs de sécurité à atteindre ;
5° La prise en compte du risque d'échappée de l'aéronef sans équipage à bord dans une zone adjacente à la zone d'exploitation prévue ;
6° La prise en compte du risque lié à l'emport ou au transport d'une charge susceptible de provoquer ou d'aggraver un accident ;
7° La mention de tout autre risque, contrainte ou mesure d'atténuation supplémentaire estimée nécessaire.
III. - L'analyse de risques comporte :
1° Un avis de l'autorité technique définissant, en collaboration avec les autorités d'emploi concernées, les objectifs de sécurité à caractère technique du système d'aéronef sans équipage à bord ;
2° Un avis simple de l'autorité de sécurité aéronautique.
IV. - En cas d'urgence ou de nécessités opérationnelles, l'autorité d'emploi peut délivrer une autorisation d'exploitation en se dispensant de la réalisation de l'analyse de risques.

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Historique des versions

Version 1

I. - Préalablement à l'établissement d'un scénario standard ou à la délivrance d'une autorisation d'exploitation, une analyse de risques, réalisée par l'exploitant, est approuvée par l'autorité d'emploi concernée.

II. - L'analyse de risques précise :

1° Les caractéristiques de l'utilisation ;

2° L'évaluation des risques de collision en vol et les mesures prévues pour les atténuer ;

3° L'évaluation des risques de collision au sol et les mesures prévues pour les atténuer en identifiant, le cas échéant, les zones contrôlées au sol ainsi que les personnes impliquées dans l'opération réalisée ;

4° La liste des objectifs de sécurité à atteindre ;

5° La prise en compte du risque d'échappée de l'aéronef sans équipage à bord dans une zone adjacente à la zone d'exploitation prévue ;

6° La prise en compte du risque lié à l'emport ou au transport d'une charge susceptible de provoquer ou d'aggraver un accident ;

7° La mention de tout autre risque, contrainte ou mesure d'atténuation supplémentaire estimée nécessaire.

III. - L'analyse de risques comporte :

1° Un avis de l'autorité technique définissant, en collaboration avec les autorités d'emploi concernées, les objectifs de sécurité à caractère technique du système d'aéronef sans équipage à bord ;

2° Un avis simple de l'autorité de sécurité aéronautique.

IV. - En cas d'urgence ou de nécessités opérationnelles, l'autorité d'emploi peut délivrer une autorisation d'exploitation en se dispensant de la réalisation de l'analyse de risques.