Arrêté du 24 mars 2023

Chapitre III : Règles relatives à l'utilisation

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Règles d'utilisation des drones de l'État

Résumé. Les drones de l'État doivent être bien entretenus, enregistrés et pilotés selon des règles strictes.

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Chapitre III : Règles relatives à l'utilisation
Section 1 : Règles communes aux catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » et « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »
Section 2 : Règles particulières à la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »
Section 3 : Règles particulières à la catégorie « Certifiée-Aéronautique d'Etat »