Arrêté du 24 mars 2023
Chapitre III : Règles relatives à l'utilisation
En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023
Chapitre III : Règles relatives à l'utilisation
Section 1 : Règles communes aux catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » et « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »
Section 2 : Règles particulières à la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »
Section 3 : Règles particulières à la catégorie « Certifiée-Aéronautique d'Etat »