Décision du 20 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Valérie MINNE, directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la police aux frontières, et à M. Julien GENTILE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet d'approuver, au nom du directeur général de la police nationale en sa qualité d'autorité d'emploi au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé, les scénarios standards ainsi que les analyses de risques préalables réalisées par les organismes exploitants et, à défaut, les autorisations d'exploitation sollicitées par les organismes exploitants en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 24 mars 2023 susvisé (Utilisation d'aéronefs sans équipage dans la catégorie Intermédiaire-Aéronautique d'Etat).

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Délégation d'approbation pour la police nationale

Résumé. Deux responsables de la police nationale sont autorisés à approuver des scénarios et analyses de risques pour les organismes exploitants.

Délégation est donnée à Mme Valérie MINNE, directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la police aux frontières, et à M. Julien GENTILE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet d'approuver, au nom du directeur général de la police nationale en sa qualité d'autorité d'emploi au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé, les scénarios standards ainsi que les analyses de risques préalables réalisées par les organismes exploitants et, à défaut, les autorisations d'exploitation sollicitées par les organismes exploitants en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 24 mars 2023 susvisé (Utilisation d'aéronefs sans équipage dans la catégorie Intermédiaire-Aéronautique d'Etat).

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