Arrêté du 24 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 159 bis

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Réduction des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ont été réduits pour plusieurs aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

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