Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs des aéroports dans le code général des impôts
Résumé Les prix pour six aéroports français sont mis à jour.
A la section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, le tableau figurant à l'article 159 bis est remplacé par le tableau suivant :
«
| AÉRODROMES |TARIF
(en euros)|
|------------------|-----------------------|
| Beauvais-Tillé | 2,90 |
|Bordeaux-Mérignac | 4,45 |
| Lille-Lesquin | 0,80 |
|Lyon-Saint Exupéry| 0,00 |
|Marseille-Provence| 4,70 |
| Nice-Côte d'Azur | 0,50 |
».
1 version