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Réduction des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 24 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 158
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · art. 158 (VD)
section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.