Arrêté du 24 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 158

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Réduction des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes baissent pour tous les grands aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts

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