Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du CGIAN4, Art. 158
Résumé. Cet article change des règles fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 158 → Version 3
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 158