Arrêté du 24 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les coefficients de modulation mentionnés à l'article L. 422-55 du code des impositions sur les biens et services (Modulation du coefficient de la taxe sur les nuisances sonores aériennes), dans sa rédaction résultant de l'article 48 (Modification des taux et montants de certaines impositions) de la loi n° 2021-1900 (Loi de finances pour 2022) de finances pour 2022 susvisée, prennent en compte l'heure de décollage et le groupe acoustique de l'aéronef concerné. Ces coefficients sont définis dans le tableau suivant :

Groupe acoustique
de l'aéronef
Coefficient de modulation selon l'heure de décollage
6h00-17h59 18h00-21h59 22h00-5h59
1 6 18 60
2 3 9 30
3 1,5 4,5 12,5
4 0,5 1,5 5
5 0,25 0,75 2,5
6 0,4 1,2 3,6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Taxes sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les avions paient plus de taxes s'ils décollent la nuit ou sont très bruyants.

Les coefficients de modulation mentionnés à l'article L. 422-55 du code des impositions sur les biens et services (Modulation du coefficient de la taxe sur les nuisances sonores aériennes), dans sa rédaction résultant de l'article 48 (Modification des taux et montants de certaines impositions) de la loi n° 2021-1900 (Loi de finances pour 2022) de finances pour 2022 susvisée, prennent en compte l'heure de décollage et le groupe acoustique de l'aéronef concerné. Ces coefficients sont définis dans le tableau suivant :

Groupe acoustique
de l'aéronef
Coefficient de modulation selon l'heure de décollage
6h00-17h59 18h00-21h59 22h00-5h59
1 6 18 60
2 3 9 30
3 1,5 4,5 12,5
4 0,5 1,5 5
5 0,25 0,75 2,5
6 0,4 1,2 3,6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance