Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du Décret n°2004-1426
Résumé. L'article 3 supprime les règles des articles 1 et 2 d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004Art. 2 → Version 1
- Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004Art. 1, Art. 2