Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret de 2004
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004Art. 1, Art. 2
Arrêté du 24 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004Art. 1, Art. 2
abroge
cite
Source : Légifrance
Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004 (Ab)
Art. 2 (VT)
Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004
Art. 1 (VT)
Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Code général des impôts, CGI · art. 1609 quatervicies A