Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 juin 2007
Résumé. Un décret de mars 2021 change les règles de l'article 1 d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 1