Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er
Résumé L'article 1er est mis à jour pour inclure des informations supplémentaires sur la personne.
Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « qui lui est affecté », sont ajoutés les mots : « et le relevé restreint des mentions le concernant, mentionné au II de l'article R. 225-6 du code de la route ».
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