Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès au téléservice de permis
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'identification et d'information des utilisateurs du téléservice de permis de conduire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 2