Créé le 14 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 juin 2007
Résumé. Un vieux règlement de 2007 est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 6.
L'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'article 1er) à 6 (Mise à jour des informations sur le système FranceConnect) du présent arrêté.