Arrêté du 24 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation d'un traitement automatisé des données du permis de conduire) à 6 (Modification des données enregistrées pour les permis de conduire) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 27 juin 2007

Résumé. Un vieux règlement de 2007 est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation d'un traitement automatisé des données du permis de conduire) à 6 (Modification des données enregistrées pour les permis de conduire) du présent arrêté.

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Source : Légifrance