Les fonctionnaires, les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les agents contractuels à durée indéterminée et les militaires détachés dans un emploi conduisant à pension civile concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et son arrêté d'application du 26 février 2019 précités ;

- de l'indemnité de départ volontaire prévue par les dispositions du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et son arrêté d'application du 26 février 2019 précités ;

- des mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de catégorie A dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 précité ;

- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 précité.

Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.