Créé le 1 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Résumé. Deux directions régionales en Île-de-France fusionnent pour en créer une nouvelle.
La création de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports par fusion de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et de leurs unités départementales constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2.