Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports en Île-de-France
Résumé Deux directions régionales en Île-de-France fusionnent pour former une nouvelle direction, ce qui permet d'utiliser des dispositifs spécifiques.
La création de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports par fusion de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et de leurs unités départementales constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2.
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