JORF n°0094 du 21 avril 2017
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
Les conditions d'éligibilité pour les candidats ont été élargies en ajoutant des diplômes et mentions spécifiques, notamment dans le domaine des sciences de la vie et de la Terre.