Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires)Indemnités et primes pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir des primes en fonction de leur travail, de leur engagement et de leurs responsabilités., au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les corps d'assistants ingénieurs dont la liste figure en annexe.
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Extension d'un régime indemnitaire aux assistants ingénieurs
Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 précise que certains corps d'assistants ingénieurs bénéficieront, à partir du 1er septembre 2017, des dispositions d'un décret de mai 2014 sur un nouveau régime indemnitaire.
Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires)Indemnités et primes pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir des primes en fonction de leur travail, de leur engagement et de leurs responsabilités., au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les corps d'assistants ingénieurs dont la liste figure en annexe.