Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les corps d'assistants ingénieurs dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Extension d'un régime indemnitaire aux assistants ingénieurs

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 précise que certains corps d'assistants ingénieurs bénéficieront, à partir du 1er septembre 2017, des dispositions d'un décret de mai 2014 sur un nouveau régime indemnitaire.

Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les corps d'assistants ingénieurs dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance