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Arrêté du 24 mars 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Disponibilité en ligne des annexes du baccalauréat professionnel

Résumé. Les annexes du baccalauréat professionnel seront disponibles en ligne sur le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 (Arrêté du 13 avril 2012 sur les enseignements de sciences physiques et chimiques) relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Création d'un nouveau bac pro en appareillage orthopédique) portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes de certains diplômes

Résumé. Les annexes IIIb, IIIc et IV des diplômes seront disponibles en ligne sur le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2015Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. Annexes
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Publication en ligne des annexes du diplôme

Résumé. Les annexes IIIb, IIIc et IV du diplôme seront disponibles en ligne sur le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2015Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. Annexes

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Application de l'arrêté du 24 mars 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Arrêté du 24 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3