JORF n°0092 du 19 avril 2016

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'annexe III c du même arrêté « Définition des épreuves » sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Sous le titre « Sous-épreuve E11. - Mathématiques. - Unité U11. - Coefficient 1,5 », les mots : « de cet arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 10 février 2009 ».
II. - Sous le titre « Sous-épreuve E12. - Sciences physiques et chimiques. - Unité 12. - Coefficient 1,5 », avant le titre « Objectifs et contenus de la sous-épreuve », il est inséré la phrase ainsi rédigée : « La spécialité du baccalauréat professionnel “Technicien en appareillage orthopédique” est rattachée au groupement 6, défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'annexe III c du même arrêté « Définition des épreuves » sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Sous le titre « Sous-épreuve E11. - Mathématiques. - Unité U11. - Coefficient 1,5 », les mots : « de cet arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 10 février 2009 ».

II. - Sous le titre « Sous-épreuve E12. - Sciences physiques et chimiques. - Unité 12. - Coefficient 1,5 », avant le titre « Objectifs et contenus de la sous-épreuve », il est inséré la phrase ainsi rédigée : « La spécialité du baccalauréat professionnel “Technicien en appareillage orthopédique” est rattachée au groupement 6, défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 ».