Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le nombre de conseillers d'administration à Météo-France
Résumé. L'arrêté du 24 mars 2016 supprime les articles fixant le nombre d'emplois de conseillers d'administration de l'aviation civile à Météo-France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 22 décembre 2006Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1, Art. 2