Arrêté du 24 mars 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2006

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur le nombre de conseillers d'administration à Météo-France

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2016 supprime les articles fixant le nombre d'emplois de conseillers d'administration de l'aviation civile à Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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