JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France) est abrogé.