Abrogé par Arrêté du 24 mars 2016 - art. 2
Créé le 30 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 31 mars 2016
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 8 et à 4.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
Abrogé parArrêté du 24 mars 2016art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016
Modifié parArrêté du 25 juillet 2008art. 1
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 8 et à 4.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 6 et à 2.
En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 5 et à 2.