En vigueur depuis le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des emplois de conseillers d'administration
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile à Météo-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.