Arrêté du 24 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Fixation des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile à Météo-France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance