Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2016

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance