Abrogé par Arrêté du 14 février 2019 - art. 17
Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019
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Extension d'un arrêté électoral aux territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.