ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019

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Extension d'un arrêté électoral aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles électorales s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance