Abrogé par Arrêté du 14 février 2019 - art. 17
Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019
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Exécution d'un arrêté dans les outre-mer
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.