Abrogé2 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 14 février 2019 - art. 17
Créé le 27 mars 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.