ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des listes de candidats pour les élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les listes de candidats pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur sont séparées selon différents groupes définis par la loi.

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance