Abrogé par Arrêté du 14 février 2019 - art. 17
Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019
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Séparation des listes de candidats pour les élections dans l'enseignement supérieur
Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé.