Abrogé2 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 14 février 2019 - art. 17
Créé le 27 mars 2015
Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation susvisé.
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ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 mars 2019
Abrogé parArrêté du 14 février 2019art. 17
En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 1 mars 2019