JORF n°0078 du 2 avril 2014

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié est remplacé par :
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié est remplacé par :

« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »