Arrêté du 9 décembre 2003

Article 1

Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur depuis le 7 janvier 2015

Le titre professionnel de serveur (se) en restauration est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015

Modifié parArrêté du 24 mars 2014art. 1

Le titre professionnel de serveur (se) en restauration est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2015,au niveau V et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au mardi 6 janvier 2015

Modifié parArrêté du 8 décembre 2009art. 1

Le titre professionnel de serveur(se) en restaurationest créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au mercredi 6 janvier 2010

Le titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.