En vigueur depuis le 5 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'examen de type pour jaugeurs
Le certificat d'examen de type précise les conditions d'installation et les modalités spécifiques des opérations de contrôle à effectuer jaugeur installé et lors de la vérification périodique, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.