Arrêté du 24 mars 2009

Article 8

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Article 8

Le certificat d'examen de type précise les conditions d'installation et les modalités spécifiques des opérations de contrôle à effectuer jaugeur installé et lors de la vérification périodique, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Certificat d'examen de type pour jaugeurs

Résumé. L'article décrit les détails du certificat d'examen de type pour les jaugeurs, incluant leur installation, contrôle et fonctionnement.

Le certificat d'examen de type précise les conditions d'installation et les modalités spécifiques des opérations de contrôle à effectuer jaugeur installé et lors de la vérification périodique, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

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