Arrêté du 24 mars 2009

Article 6

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Article 6

Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :
― le projet de manuel d'utilisation, précisant notamment le mode d'entretien ;
― les modalités d'installation sur le récipient-mesure ;
― le projet de carnet métrologique ;
― le cas échéant, le logiciel et ses documents de description (code source et enregistrement sur un support défini par l'organisme chargé de l'examen de type) ;
― toute information utile et disponible concernant les modalités de vérification.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Documents à fournir pour l'examen de type

Résumé. Pour demander un examen de type d'un instrument de mesure, il faut fournir des documents supplémentaires comme le manuel d'utilisation, les modalités d'installation et le carnet métrologique.

Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :
― le projet de manuel d'utilisation, précisant notamment le mode d'entretien ;
― les modalités d'installation sur le récipient-mesure ;
― le projet de carnet métrologique ;
― le cas échéant, le logiciel et ses documents de description (code source et enregistrement sur un support défini par l'organisme chargé de l'examen de type) ;
― toute information utile et disponible concernant les modalités de vérification.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance