JORF n°87 du 14 avril 2005

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est modifié comme suit :
I. - Il est ajouté un premier tiret ainsi rédigé :
« - la section études statistiques et suivi des effectifs ; »
II. - Le cinquième tiret est ainsi rédigé :
« - le bureau des adjoints de sécurité ; »
III. - Le sixième tiret est supprimé.
IV. - Le huitième tiret est ainsi rédigé :
« - le service médical ; »
V. - Il est ajouté un dernier tiret ainsi rédigé :
« - la mission nationale pour la réserve civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est modifié comme suit :

I. - Il est ajouté un premier tiret ainsi rédigé :

« - la section études statistiques et suivi des effectifs ; »

II. - Le cinquième tiret est ainsi rédigé :

« - le bureau des adjoints de sécurité ; »

III. - Le sixième tiret est supprimé.

IV. - Le huitième tiret est ainsi rédigé :

« - le service médical ; »

V. - Il est ajouté un dernier tiret ainsi rédigé :

« - la mission nationale pour la réserve civile. »