L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :

• le service de soutien psychologique opérationnel ;
• le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
• le bureau des politiques sociales.

»