L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :

- le service de soutien psychologique opérationnel ;

- le bureau de l'accompagnement social des personnels ;

- le bureau des politiques sociales. »