En vigueur depuis le 28 avril 1998
Les prélèvements sont réalisés par les agents visés à l'article 11 du décret du 3 janvier 1989 et les analyses par les laboratoires mentionnés à l'article 12 de ce décret.
Arrêté du 24 mars 1998
Les prélèvements sont réalisés par les agents visés à l'
article 11 du décret du 3 janvier 1989
et les analyses par les laboratoires mentionnés à l'article 12 de ce décret.
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En vigueur depuis le 28 avril 1998
Les prélèvements sont réalisés par les agents visés à l'article 11 du décret du 3 janvier 1989 et les analyses par les laboratoires mentionnés à l'article 12 de ce décret.
En vigueur depuis le mardi 28 avril 1998
Source : Légifrance