Arrêté du 24 mars 1998

Article 6

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Article 6

Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'

article 4

(II, 4°) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 28 avril 1998

Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 4 (II, 4°) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.

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cite  Arrêté 1998-03-24 annexe IIIcite  Décret n°89-3 du 3 janvier 1989art. 4 (M)

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