En vigueur depuis le 28 avril 1998
Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 4 (II, 4°) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.
Arrêté du 24 mars 1998
Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'
article 4
(II, 4°) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.
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En vigueur depuis le 28 avril 1998
Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 4 (II, 4°) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.
cite
En vigueur depuis le mardi 28 avril 1998
Source : Légifrance