Arrêté du 24 mars 1998

Article 1

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Article 1

Les informations minimales nécessaires pour évaluer la qualité des eaux prélevées et les risques éventuels de leur altération physique, chimique et microbiologique, conformément aux dispositions prévues à l'

article 4

(II, 1°) du décret du 3 janvier 1989, sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 1998

Les informations minimales nécessaires pour évaluer la qualité des eaux prélevées et les risques éventuels de leur altération physique, chimique et microbiologique, conformément aux dispositions prévues à l'article 4 (II, 1°) du décret du 3 janvier 1989, sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 28 avril 1998

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