Arrêté du 24 mars 1998

Article 5

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Article 5

Lorsque le débit de prélèvement est supérieur à 100 m3/jour, l'étude portant sur les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné, sur la vulnérabilité de la ressource, sur l'évaluation des risques de pollution et sur les mesures de protection à mettre en place, prévue à l'

article 4

(II, 2°) du décret du 3 janvier 1989, comporte les éléments définis à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 28 avril 1998

Lorsque le débit de prélèvement est supérieur à 100 m3/jour, l'étude portant sur les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné, sur la vulnérabilité de la ressource, sur l'évaluation des risques de pollution et sur les mesures de protection à mettre en place, prévue à l'article 4 (II, 2°) du décret du 3 janvier 1989, comporte les éléments définis à l'annexe II.

Relations

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cite  Arrêté 1998-03-24 annexe IIcite  Décret n°89-3 du 3 janvier 1989art. 4 (M)

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