Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation d'une prime pour les sous-officiers de gendarmerie
Résumé. La prime des sous-officiers de gendarmerie augmente avec un taux de balise 3 passant de 6 % à 12 %, et une nouvelle condition empêche le cumul entre les balises 2 et 3.
A modifié les dispositions suivantes :