Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mai 2024

déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des astreintes pour les agents publics

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2024 modifie les règles des astreintes pour les agents publics, en ajoutant de nouvelles missions comme la veille médiatique et en ajustant les indemnités.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu l'arrêté du 23 février 2010 (Droits et règles de travail pour les agents publics) modifié pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 (Indemnités d'astreinte pour les agents publics) fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu l'avis du comité social d'administration en date du 11 décembre 2023,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission de veille médiatique aux astreintes

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle mission aux astreintes pour assurer une veille médiatique et répondre aux sollicitations de la presse en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités éligibles aux indemnités d'astreinte

Résumé. L'arrêté modifie les activités éligibles pour les indemnités d'astreinte, ajoutant une nouvelle catégorie et précisant celles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de l'indemnité d'astreinte

Résumé. Les montants de l'indemnité d'astreinte sont mis à jour pour différentes périodes et types d'astreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de l'indemnité pour astreinte avec prévenance insuffisante

Résumé. L'indemnité pour astreinte de sécurité ou d'exploitation augmente si le délai de prévenance est inférieur à quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5