Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2015
Résumé Un article est modifié pour inclure plus d'activités couverts par une indemnité spéciale en cas de crise ou d'urgence, et pour clarifier certains chiffres.
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, après le chiffre : « 3 », sont ajoutés les mots : « (1° à 7°) » ;
2° Il est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° L'indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence mentionnée au 4° de l'article 2 du décret précité peut être allouée pour toutes les activités mentionnées au 8° de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé. »
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