Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités éligibles aux indemnités d'astreinte
Résumé. L'arrêté modifie les activités éligibles pour les indemnités d'astreinte, ajoutant une nouvelle catégorie et précisant celles déjà existantes.
A modifié les dispositions suivantes :