Arrêté du 24 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 1

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Modification des activités éligibles aux indemnités d'astreinte

Résumé. L'arrêté modifie les activités éligibles pour les indemnités d'astreinte, ajoutant une nouvelle catégorie et précisant celles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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