Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'indemnité d'astreinte
Résumé. Les montants de l'indemnité d'astreinte sont mis à jour pour différentes périodes et types d'astreintes.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 2 : Fixation des indemnités d'astreinte
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau type d'astreinte
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau type d'astreinte
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 2