Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des astreintes de communication de crise
Résumé Les montants pour les gardes des dispositifs de communication en cas de crise sont détaillés, avec un tarif réduit pour les gardes fractionnées de moins de 10 heures.
L'article 2 du même arrêté est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :
| PÉRIODE D'ASTREINTE |MONTANT | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Semaine complète |149,48 €| | Nuit (*) |10,05 € | | Samedi ou journée de récupération |34,85 € | | Dimanche ou jour férié |43,38 € | | Week-end, du vendredi soir au lundi matin |109,28 €| |(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.| |
».
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