Arrêté du 24 mai 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 2

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Modification des montants de l'indemnité d'astreinte

Résumé. Les montants de l'indemnité d'astreinte sont mis à jour pour différentes périodes et types d'astreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

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