JORF n°0089 du 16 avril 2015

Article 2

Article 2

Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour l'astreinte d'exploitation :

| PÉRIODE D'ASTREINTE |MONTANT | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Semaine complète |159,20 €| | Nuit (*) |10,75 € | | Samedi ou journée de récupération |37,40 € | | Dimanche ou jour férié |46,55 € | | Week-end, du vendredi soir au lundi matin |116,20 €| |(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.| |

2° Pour l'astreinte de décision :

| PÉRIODE D'ASTREINTE |MONTANT | |-----------------------------------------|--------| | Semaine complète |121,00 €| | Nuit |10,00 € | | Samedi ou journée de récupération |25,00 € | | Dimanche ou jour férié |34,85 € | |Week-end, du vendredi soir au lundi matin|76,00 € |

3° Pour l'astreinte de sécurité :

| PÉRIODE D'ASTREINTE |MONTANT | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Semaine complète |149,48 €| | Nuit (*) |10,05 € | | Samedi ou journée de récupération |34,85 € | | Dimanche ou jour férié |43,38 € | | Week-end, du vendredi soir au lundi matin |109,28 €| |(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.| |


Historique des versions

Version 1

Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour l'astreinte d'exploitation :

PÉRIODE D'ASTREINTE

MONTANT

Semaine complète

159,20 €

Nuit (*)

10,75 €

Samedi ou journée de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

116,20 €

(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de décision :

PÉRIODE D'ASTREINTE

MONTANT

Semaine complète

121,00 €

Nuit

10,00 €

Samedi ou journée de récupération

25,00 €

Dimanche ou jour férié

34,85 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

76,00 €

3° Pour l'astreinte de sécurité :

PÉRIODE D'ASTREINTE

MONTANT

Semaine complète

149,48 €

Nuit (*)

10,05 €

Samedi ou journée de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

109,28 €

(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.