ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 2

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Article 2

Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour l'astreinte d'exploitation :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète

159,20 €

Nuit (*)

10,75 €

Samedi ou journée de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

116,20 €

(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de décision :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète

121,00 €

Nuit

10,00 €

Samedi ou journée de récupération

25,00 €

Dimanche ou jour férié

34,85 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

76,00 €

3° Pour l'astreinte de sécurité :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète 149,48 €
Nuit (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète 149,48 €
Nuit (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2015 · Dernière version le 27 mai 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités d'astreinte

Résumé. L'arrêté fixe les montants des indemnités pour différentes périodes d'astreinte selon le type d'activité.

Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour l'astreinte d'exploitation :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète

159,20 €

Nuit (*)

10,75 €

Samedi ou journée de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

116,20 €

(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de décision :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète

121,00 €

Nuit

10,00 €

Samedi ou journée de récupération

25,00 €

Dimanche ou jour férié

34,85 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

76,00 €

3° Pour l'astreinte de sécurité :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète 149,48 €
Nuit (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète 149,48 €
Nuit (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Modifié parArrêté du 24 mai 2024art. 3 : Modification des montants de l'indemnité d'astreinte

En résumé. Un nouveau type d'astreinte, l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence, a été ajouté avec ses propres montants.

En vigueur du vendredi 17 avril 2015 au dimanche 26 mai 2024

Source : Légifrance