ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 2

Créé le 17 avril 2015 · En vigueur depuis le 27 mai 2024

Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour l'astreinte d'exploitation :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète

159,20 €

Nuit (*)

10,75 €

Samedi ou journée de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

116,20 €

(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de décision :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète

121,00 €

Nuit

10,00 €

Samedi ou journée de récupération

25,00 €

Dimanche ou jour férié

34,85 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

76,00 €

3° Pour l'astreinte de sécurité :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète 149,48 €
Nuit (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète 149,48 €
Nuit (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Modifié parArrêté du 24 mai 2024art. 3

En vigueur du vendredi 17 avril 2015 au dimanche 26 mai 2024