Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de l'indemnité pour astreinte avec prévenance insuffisante
Résumé. L'indemnité pour astreinte de sécurité ou d'exploitation augmente si le délai de prévenance est inférieur à quinze jours.
A modifié les dispositions suivantes :