Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mai 2024

relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour exercer la profession de diététicien

Résumé. Pour devenir diététicien, il faut avoir un diplôme spécifique listé dans l'arrêté.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4371-2 (Conditions pour exercer la profession de diététicien) et L. 4371-3 (Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien) ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 modifié portant réforme de la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2022 (Modification des règles pour la licence professionnelle Bachelor Université de Technologie) modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mai 2024 · Dernière version le 24 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien

Résumé. Pour devenir diététicien, il faut avoir un des diplômes spécifiques listés dans l'arrêté.

Conformément à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien), peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires des diplômes, certificats et titres suivants :

1° Le brevet de technicien supérieur “Diététique et nutrition” institué par l'arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Diététique et nutrition” et régi par les articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 (Enregistrement obligatoire pour les diététiciens) à R. 4371-8 (Recours contre la décision de maîtrise du français pour les diététiciens) du code de la santé publique ;

2° Le brevet de technicien supérieur “Diététique” institué par l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique et régi par les articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 (Enregistrement obligatoire pour les diététiciens) à R. 4371-8 (Recours contre la décision de maîtrise du français pour les diététiciens) du code de la santé publique ;

3° Le brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952, première partie, et l'arrêté du 14 septembre 1953, deuxième partie, conformément au décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels et reclassé comme brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962 ;

4° Le diplôme universitaire de technologie :

- spécialité biologie appliquée, option diététique ;

- spécialité génie biologique, option diététique, dès lors que ce diplôme a été délivré avant la première des deux dates prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé (Entrée en vigueur des articles précédents) ;

5° La licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », spécialité génie biologique parcours diététique et nutrition régie par les articles D. 642-66 (Formation en IUT pour des métiers techniques) et D. 642-67 (Accords entre universités et instituts de technologie) du code de l'éducation et par les arrêtés des 6 décembre 2019 et 15 avril 2022 susvisés, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 (Enregistrement obligatoire pour les diététiciens) à R. 4371-8 (Recours contre la décision de maîtrise du français pour les diététiciens) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 27 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024
Article 1
Article 2