Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 52-178 du 19 février 1952
portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942, modifiée, relative à la délivrance des diplômes professionnels
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
Décret n° 52-178 du 19 février 1952