Code de la santé publique

Article L4371-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice de la profession de diététicien et titres requis

Résumé Pour être diététicien, il faut des diplômes spécifiques ou une autorisation.

Seules peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires des diplômes, des certificats ou des titres mentionnés à l'article L. 4371-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4371-4 ou mentionnées à l'article L. 4371-7.

L'intéressé porte le titre professionnel de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif.

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1 cité

Historique des versions

Version 5

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Extension des critères de qualification pour la profession de diététicien

Résumé des changements La nouvelle version élargit les conditions d’éligibilité en remplaçant le seul diplôme d’État par plusieurs diplômes, certificats ou titres mentionnés à l’article L 4371‑3.

Seules peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires des diplômes, des certificats ou des titres mentionnés à l'article L. 4371-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4371-4 ou mentionnées à l'article L. 4371-7.

L'intéressé porte le titre professionnel de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif.

Version 4

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Réduction des exigences sur le nom professionnel

Résumé des changements Le texte actuel supprime les dispositions détaillées concernant la façon dont un diâtétique peut utiliser son titre formateur dans la langue du pays qui lui a délivré son diplôme ainsi que la nécessité d’indiquer lieu et établissement ; il ne conserve que les règles d’éligibilité pour exercer et qu’il porte simplement le titre professionnel avec éventuellement un qualificatif.

En vigueur à partir du dimanche 20 décembre 2009

Seules peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires du diplôme d'Etat mentionné à l'article L. 4371-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4371-4 ou mentionnées à l'article L. 4371-7.

L'intéressé porte le titre professionnel de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif.

Version 3

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Extension des conditions d’admission et clarification de l’usage du titre

Résumé des changements Un nouveau critère d’éligibilité a été ajouté ainsi que des règles précisant comment le diététicien peut utiliser son titre.

En vigueur à partir du dimanche 1 juin 2008

Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d'Etat mentionné à l'article L. 4371-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4371-4 ou mentionnées à l'article L. 4371-7.

Le diététicien peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu. Le diététicien exerce son activité sous le titre professionnel français.

Version 2

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Restriction des conditions d’exercice pour les diététiciens

Résumé des changements La nouvelle version limite la possibilité d'exercer et de porter le titre de diététicien aux seules personnes titulaires du diplôme d'État prévu à l’article L 4371‑3 ou disposant d’une autorisation spécifique (article L 4371‑4), excluant ainsi les autres diplômes, certificats ou titres listés par décret.

En vigueur à partir du jeudi 1 février 2007

Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d'Etat mentionné à l'article L. 4371-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4371-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le diplôme, certificat ou titre mentionné à l'article L. 4371-1 sanctionne une formation technique de diététique et figure sur une liste établie par décret.

S'il s'agit d'un diplôme étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.